actualite-droit

Jean-Pierre FRANC Docteur en Droit de la Propriété Intellectuelle Membre de l'Union Internationale des Avocats Lauréat de l'Ordre L'actualité du droit Etat de la jurisprudence en matière de Droit de la Propriété intellectuelle en Droit p

http://www.franc-avocat.com/actualite-droit.htm

Les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et de droits voisins (SPRD)

Rapport de Francine Mariani-Ducray, Ministère de la culture et de la communication, février 2000. Site du ministère de la culture et de la communication

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/mariani/sommaire.htm

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/dat/2001/l_167/l_16720010622fr00100019.pdf

Le préambule d'une étude sur le copyleft, le droit d'auteur français et les logiciels libres par David Geraud, juriste.:

Le Copyleft ou l'état des interrogations quant à l'impact des NTIC en tant qu'élément déstabilisateur des règles de propriété intellectuelle

http://perso.club-internet.fr/geraudd/4/preambule.html

La première étude juridique sur la GPL, par Mélanie Clément-Fontaine (mémoire de DEA).

Ce document constitue une étude juridique de la licence Publique Générale GNU. Cette étude fut réalisée par Madame Mélanie Clément-Fontaine (doctorante en droit de la propriété intellectuelle) dans le cadre du DEA 'Droit des créations immatérielles' de l'Université Montpellier I (laboratoire CNRS ERCIM) sous la direction du Professeur Michel Vivant.

http://crao.net/gpl/gpl.html

Une traduction en français de la GPL

Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur

http://www.linux-france.com/article/these/gpl.html

Celog

Site du Centre d'expertises en matière de droit et réglementation de l'industrie informatique, multimédia et des télécommunications.

http://www.celog.fr/

Lois, décrets et conventions

texte juridique sur les droits d'auteurs en informatique

http://www.cnejita.org/TEXTES/LO030785.HTM#logiciels

Le Cabinet d'Expertise Comptable face aux Nouvelles Méthodes ...

LES NOUVELLES METHODES de communication de l'information par rapport à l'actualité économique, juridique ou du droit d auteur international

http://www.chez.com/avecs/titre3/part1_2.htm

COMMENT FAUT-IL INTERPRETER LA NOTION D'USAGE LOYAL EN DROIT D'AUTEUR SUR LE MARCHE MONDIALISE D'AUJOURD'HUI DANS LE CAS DES COMPTES RENDUS D'ACTUALITES, DES FILMS, DES OEUVRES MUSICALES, DES LIVRES ET D'AUTRES OEUVRES DE CREATION ORIGINALE ? A QUI CET USAGE DOIT-IL ETRE RESERVE ET COMMENT ?

http://webworld.unesco.org/infoethics2000/fr_papers.html

Etude pour l'élaboration d'une nouvelle loi sur le droit d'auteurs

http://www.etat.lu/EC/spi/comp/etude.doc

Le portail de la propriété intellectuelle

Sur ce site vous trouverez de nombreuses études thématiques, des rapports, documents et liens internationaux sur la propriétés intellectuelles et les droits d'auteurs

http://www.ccip.fr/irpi/liens/pi/etudes/index_etudes.htm (propriété intellectuelle)

http://www.ccip.fr/irpi/liens/pi/etudes/index_etudes.htm (droit d'auteur)