Examples of Free Licenses Available for Artistic Works

There are several different types of possibilities to place artistic works under free licenses. All have been inspired by the General Public Licence http://www.gnu.org/licenses/gpl.txt.
The list below combines some examples and includes links to more comprehensive information on the individual licenses, how they work and operate. See also:
* Bernard Lange's presentation to the French speaking Linux and Libre Software Users' Association (24. 09.2004) http://www.aful.org/presentations/licences/.
* the Electronic Frontier Foundation (see extensive guide and classification of licenses covering artistic works, software and publications) http://www.eff.org/IP/Open_licenses/licenseguide.html#5

Free Licenses

* Free Art License http://copyleft.tsx.org/
Created by Antoine Moreau. This license allows you to copy, distribute, and modify works.
* The Artistic License (8/1997) and Version 2.0 of the Artistic License (10/2000) http://www.perl.com/pub/a/language/misc/Artistic.html
Gives users the right to make reasonable modifications to artistic works.
* Design Scientific License http://dsl.org/
Created by Michael Stutz for scientific and artistic works. Under this license, any copyrightable work can be copied, distributed and modified. This license gives a lot of rights with very few restrictions.
* Creatives Commons http://www.creativecommons.org/
Created by Lawrence Lessig provides licenses for various uses of artistic and scientific works and conditions by their creators.
* Open Music License http://openmusic.linuxtag.org/showitem.php?item=209
Provides several different types of licenses for commercial and non-commercial use of music.
* Open Source Music License http://www.rootrecords.org/osml.html
This allows for the copying, distributing, and modifying of music. It does not pertain to sampling. What's unique: Explains the different ways that the license can be used for broadcasting and accompanying video.
* Multimedia Public Licence http://www.videontv.org/licence/
Created by Vidéon for video works
* La Licence Publique de Traduction http://www.in3activa.org/doc/fr/LPT-FR.html
Created by I.R.Maturana for translations to be distributed on the Internet
* La Licence Ludique Générale http://jeuxlibres.free.fr/llg.htm
Created by the « Société des jeux libres » for games
* Open Game License http://www.opengamingfoundation.org/ogl.html
This license allows a licensee to copy, modify, and distribute any Open Game Software as long as they provide a copy of the license as well as proper copyright notice.
* The Open Content Open Distribution Licenses http://www.opencontent.org/opl.shtml

Contrat de dépôt dans les galeries :
Modèle de contrat de dépôt dans une galerie
http://www.adagp.fr/

Contrat de commande d'une oeuvre graphique ou plastique originale dans un programme multimédia
http://www.adagp.fr/

Présentation du contrat de commande de la SACEM.
L'auteur, le compositeur multimédia et le producteur
http://www.sacem.org/mmedia/autprod.html

Contrats types de l'ATA (logiciels)
Modèle de contrat de réalisation spécifique de logiciel sur le site du 'Centre de Médiation et d'Arbitrage des Techniques Avancées' (ATA), une association française dont le but essentiel est de faciliter le règlement des litiges dans le domaine de l'informatique, du multimedia, de l'Internet et plus généralement des hautes technologies, sur les plans interne et international.
http://www.legalis.net/ata/html/contrats_types.html#spécifique

Exemples de contrat de gestion de droits Licences de CD-ROM pour les musées - Accords types. édition canadienne conforme au code civil du Québec 1997
Ces accords types sont basés sur une publication américaine intitulée Sample CD-ROM Licensing Agreements for Museums dont MUSE Educational Media est l'auteur. Ils ont été réalisés en collaboration avec des avocats et des représentants de musées américains et ensuite adaptés au code civil du Québec. Ces accords types fournissent des modèles à partir desquels les musées peuvent élaborer, avec leurs avocats, leurs propres contrats de licences multimédias.
http://www.chin.gc.ca/Resources/Papers/f_hp_cdrom_qccivil.html

CAPIC / MONTREAL (ASSOCIATION CANADIENNE DES PHOTOGRAPHES ET DES ILLUSTRATEURS EN COMMUNICATION)
Site de photographes canadiens, membres de la CAPIC (Association Canadienne des Photographes et Illustrateurs en Communication). Des problèmes tel que les leurs cela fait plus de 3 ans, qu'à Montréal, ils se battent pour faire reconnaitre leurs droits d'auteur auprès des agences de pub, de presse, ainsi que des magazines. Avec l'aide d'un avocat spécialisé dans le droit d'auteur, ils ont depuis 3 ans monté un contrat-type qui est de plus en plus accepté par leurs clients.
http://www.capicmontreal.ca/

Extraits de contrats proposé par certains groupe de presse
Sur le site des photographes signataire du Manifeste Free-lance France contre des pratiques contractuelles illégales, inacceptables et attentatoires au libre exercice de leur profession. Voici des extraits de contrat-types de dépôt, de cession et de commandes soumis aux photographes. Pour des raisons juridiques, Ils ont pour l'instant effacé tout nom propre apparaissant sur ces contrats. Ces 5 exemples émanent de magazines très connus et renommés. Ceux qui le souhaitent peuvent leur réclamer par mail une copie intégrale des contrats
http://freelens.france.free.fr/

Avenant ' technologies numériques à un contrat de cession et d'édition d'oeuvres musicales
contrat en ligne (extrait)
http://www.gitton.net/contrats/c1avtechnum.htm

Licence d'exploitation numérique d'oeuvres musicales éditées (saisie, diffusion et distribution)
contrat en ligne (extrait)
http://www.gitton.net/contrats/c8.htm

Contrat de cession et d'édition d'oeuvres musicales
contrat en ligne (extrait)
http://www.gitton.net/contrats/c5.htm

Modèle de contrat en ligne du multimédia et d'internet
http://www.en-droit.com/etudes/livre_l_c_u_multimedia/contrats.html

Modeles de Contrats
Voici donc quelques modèles de contrats, il s'agit de véritables contrats, qui sont le fruits de négociations, donc à vous de vous en servir de bases et de les faire évoluer.
http://www.asi.fr/too/technique/contrats.htm