Authors Rights and Duties

SACEM
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) La Sacem perçoit et gère les droits des auteurs de musique. Nombreuses informations sur le droit d'auteur avec la possibilité d'adresser des questions par messagerie au service concerné. Actualités musicales très fournies agrémentées d'un kiosque et d'un classement. Un guide pour s'orienter dans les métiers de la musique, des informations sur le multimédia et un répertoire international.
http://www.sacem.org/

Nidam Abdi : 'L'auteur contre le défenseur de ses droits'
http:%%//%%www.liberation.com/multi/cahier/articles/980529/po980529b.html\\
Jacques Ralite : 'Vers un droit d'auteur sans auteur'
http://www.monde-diplomatique.fr/1998/03/RALITE/10170.html

SESAM
Regroupement de plusieurs sociétés de gestion de droits : SESAM gère les droits attachés aux exploitations multimédias des oeuvres des répertoires de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques), de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia).
http://www.sesam.org/

Rajf.org > Copyright et Droits d'Auteur
de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de
http://www.rajf.org/redaction/copyright.php

Internet et droit d'auteur
Document disponible localement: internet_et_droit_auteur.pdf
http://www.droit-technologie.org/fr/2_1.asp?dossier_id=56

Droit d'auteur
Lois et règlements codifiés Droit d'auteur, Loi sur le ( LR 1985, ch. C-42 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/

IRP Helpdesk - Propriété intellectuelle
Projet de la Commission Européenne (DG Enterprise), le site comprend des informations (articles, documents, faq, lexique, statistiques…) sur le droit d'auteur, les brevets, les marques…
http://www.ipr-helpdesk.org/

RIDA, Revue Internationale du Droit d'Auteur
La Revue Internationale du Droit d'Auteur est une revue trimestrielle consacrée au droit d'auteur en France et dans le monde.
http:%%//%%www.la-rida.com/
Conventions internationales relatives à la protection du droit d'auteur et des droits voisins
Liste et textes des conventions et recommandations administrées par l'UNESCO dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins.
http:%%//%%www.unesco.org/culture/copyright/html_fr/index_fr.htm
La propriété littéraire et artistique : règles et organismes de gestion
Site du ministère de la culture et de la communication. Informations disponibles sur le droit d'auteur et les différents organismes qui en ont la charge.
http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/

Convention universelle sur le droit d'auteur
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971
http://www.unesco.org/culture/laws/copyright/html_fr/page1.htm

OMPI
Site de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, vers droit d'auteur et droit connexe.
http://www.wipo.int/index.html.fr