Public Policies

Manager: 
Dana Samuel, Director InterAccess Electronic Media Arts Centre Toronto, Canada dana.samuel@interaccess.org

Iddn interdeposit
Inter Deposit, fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information, créée à Genève le 10 janvier 1994, rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres numériques
http://www.iddn.org

Le site de Lionel Thoumyre (Juriscom)
le droit des nouvelles technologies de communication. Très complet : mémoires, articles, jurisprudence ...
http://www.juriscom.net

Euroforum
Paris, '4èmes rencontres des Droits d'auteur', spécial Internet
http://www.euroforum.fr/

Juricours
Association Juricours rubrique droit et internet
http://www.chez.com/juricours/ntic/index2.html

Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique
http://www.chez.com/juricours/ntic/pjtpve.html

Rapport sur le projet de loi portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique
http://www.chez.com/juricours/ntic/rapport%202197.html

Déclaration d'un site web
http://www.chez.com/juricours/ntic/declarationsite.html

ART
l'Autorité de Régulation des Télécommunications
http://www.art-telecom.fr/

Internet.gouv.fr
Tous les rapports et études concernant l'Internet !
http://www.internet.gouv.fr/

Telecom.gouv.fr
le site officiel du Ministère des Télécoms. Dossiers, communiqués de presse, rapports et discours concernant notamment le droit des nouvelles technologies
http://www.telecom.gouv.fr/index_expl.htm

Droit de l'informatique et des télécoms
doctrine internationale - présentation des numéros parus.
http://www.dit.presse.fr/

Legalis.net
un site traitant essentiellement de l'application des droits d'auteurs sur l'Internet - les textes en vigueur, la jurisprudence (régulièrement mise en ligne), les contrats types.
http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=internet_dtauteur.htm

Tech Law Journal
l'évolution du droit des technologies de l'information aux Etats-Unis
http://www.techlawjournal.com/

Monde Interactif
une autre référence, rubrique Cyberdroit et les chroniques 'A bon droit' d'Alain HAZAN.
http://interactif.lemonde.fr/sequence/0,5611,2866---0,FF.html
http://www.connected.org