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Public PoliciesManager:
Dana Samuel, Director
InterAccess Electronic Media Arts Centre
Toronto, Canada
dana.samuel@interaccess.org
Iddn interdeposit Inter Deposit, fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information, créée à Genève le 10 janvier 1994, rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres numériques http://www.iddn.org Le site de Lionel Thoumyre (Juriscom) le droit des nouvelles technologies de communication. Très complet : mémoires, articles, jurisprudence ... http://www.juriscom.net Euroforum Paris, '4èmes rencontres des Droits d'auteur', spécial Internet http://www.euroforum.fr/ Juricours Association Juricours rubrique droit et internet http://www.chez.com/juricours/ntic/index2.html Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique http://www.chez.com/juricours/ntic/pjtpve.html Rapport sur le projet de loi portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique http://www.chez.com/juricours/ntic/rapport%202197.html Déclaration d'un site web http://www.chez.com/juricours/ntic/declarationsite.html ART l'Autorité de Régulation des Télécommunications http://www.art-telecom.fr/ Internet.gouv.fr Tous les rapports et études concernant l'Internet ! http://www.internet.gouv.fr/ Telecom.gouv.fr le site officiel du Ministère des Télécoms. Dossiers, communiqués de presse, rapports et discours concernant notamment le droit des nouvelles technologies http://www.telecom.gouv.fr/index_expl.htm Droit de l'informatique et des télécoms doctrine internationale - présentation des numéros parus. http://www.dit.presse.fr/ Legalis.net un site traitant essentiellement de l'application des droits d'auteurs sur l'Internet - les textes en vigueur, la jurisprudence (régulièrement mise en ligne), les contrats types. http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=internet_dtauteur.htm Tech Law Journal l'évolution du droit des technologies de l'information aux Etats-Unis http://www.techlawjournal.com/ Monde Interactif une autre référence, rubrique Cyberdroit et les chroniques 'A bon droit' d'Alain HAZAN. http://interactif.lemonde.fr/sequence/0,5611,2866---0,FF.html http://www.connected.org |